Le PLUI a été approuvé en conseil communautaire le 16 décembre 2021.

Son caractère exécutoire interviendra un mois suivant sa transmission au Préfet réalisée le 17 décembre, si celui-ci n’a pas demandé d’apporter des modifications au document, et après la réalisation des mesures de publicité effectuées également le 17 décembre.

Dans le cas contraire, le PLU(i) ne deviendra exécutoire qu’après l’intervention, la publication et la transmission au Préfet des modifications demandées.