Vayrac

Extrait du règlement graphique du PLUI de la Communauté de Communes du Pays du Haut Quercy Dordogne (46)

PLANIFICATION TERRITORIALE :

– Documents d’urbanisme : Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal), Carte Communale, Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), Périmètre Délimité des Abords (PDA)  …
– Aménagement du territoire : Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Equipements publics (PAVE), étude dérogatoire à la règle d’inconstructibilité le long des routes classées à grande circulation (Amendement Dupont) …
– Financement de l’aménagement : Projet Urbain Partenarial (PUP) …
– Cartographie, SIG

VP1VP2
Divers exemples d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation à Villeneuve du Paréage (09)

ETUDES GÉNÉRALES :

– Habitat
– Démographie
– Equipement
– Mobilités
– Développement local

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est Diapositive1.jpeg.

Parcours d’une demande d’autorisation d’urbanisme

INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME :

Faisant suite au décret n°2019-505 du 23 mai 2019 permettant aux prestataires privés d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, et en réponse aux sollicitations de nos clients, nous proposons un service d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’Application du Droit des Sols (ADS)

– CUa – CUb
– Permis de construire
– Déclaration préalable 
– Permis d’Aménager